Location meublée saisonnière : enfer ou paradis ?
Le marché de l’immobilier attire les Français depuis de nombreuses années. En effet, selon une étude de l’INSEE, 58% des ménages français possèdent un patrimoine immobilier. Ce chiffre témoigne d’un fort attrait pour l’immobilier, qui représente d’ailleurs 62% du patrimoine global des Français. Pourquoi l’immobilier est-il un investissement aussi attractif ? Tout d’abord, il est considéré comme une valeur refuge, offrant une certaine stabilité financière en période d’incertitude économique. En outre, l’immobilier est le seul actif dans lequel il est possible d’investir sans disposer des fonds nécessaires grâce à l’emprunt, ce qui génère un effet de levier financier.
Cependant, investir dans l’immobilier peut aussi avoir ses inconvénients, notamment lorsqu’il s’agit de la location meublée saisonnière. La location meublée saisonnière est une pratique de plus en plus courante, notamment dans les zones touristiques. Elle consiste à louer un logement meublé pour une durée limitée à des vacanciers ou des personnes en déplacement professionnel. Cette pratique peut être perçue comme un paradis pour les propriétaires qui cherchent à rentabiliser leur investissement immobilier ou comme un enfer pour ceux qui ne respectent pas la réglementation et font les frais de conséquences fiscales, sociales, légales et civiles.
Découvrez comment être en conformité avec la réglementation afin d’éviter les problèmes liés à cette pratique en visionnant le replay de notre conférence « Location meublée saisonnière : enfer ou paradis » ou en téléchargeant le support PDF sur ce sujet.
Location meublée
Une location meublée « à l’année » est un contrat de location d’un logement meublé conclu pour qu’un locataire fasse de se logement sa résidence principale. Contrairement à la location vide, où le logement est loué sans meubles ni équipements, la location meublée implique la mise à disposition d’un logement équipé avec du mobilier et des équipements (lit, table, chaises, placards, électroménager, etc.). Le propriétaire doit s’assurer que le logement est équipé de tous les éléments nécessaires à la vie courante et à l’occupation du logement par le locataire. Les règles de la location meublée sont régies par la loi du 6 juillet 1989, qui fixe les droits et obligations des propriétaires et des locataires.
Aussi, d’un point de vue fiscal, la location nue est considérée comme une activité civile ce qui entraine des revenus fonciers et donc une imposition sur les revenus alors que la location meublée est considérée comme une activité professionnelle qui engendre des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
De ce fait, l’imposition n’est pas la même lorsqu’il s’agit d’une location nue et d’une location meublée. En effet, on relève des conséquences fiscales divergentes telles que le plafond pour les catégories micro foncier et micro BIC, l’abattement associé aux catégories micro foncier et micro BIC ainsi que des conséquences sociales différentes comme le paiement de cotisations sociales ou de prélèvements sociaux, etc.
Téléchargez notre présentation ou visionnez le replay de notre conférence pour en savoir davantage sur les conséquences fiscales et sociales liées à la location meublée.
Location meublée saisonnière
À l’inverse de la location meublée « à l’année », la location meublée saisonnière consiste à louer un logement meublé pour une durée limitée à des vacanciers ou des personnes en déplacement professionnel. La location meublée saisonnière est définie par l’article L324-1-1 du code du tourisme comme étant « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois« .
De plus, les obligations sont différentes qu’il s’agisse de la location de votre résidence principale moins de 121 jours par an, de votre résidence principale plus de 121 jours par an ou d’un autre bien que votre résidence principale.
En complément des conséquences fiscales et sociales liées à la location meublée à l’année, la location meublée saisonnière entraine également des conséquences légales et civiles.
Téléchargez notre présentation ou visionnez le replay de notre conférence pour en savoir davantage sur la réglementation et les obligations liées à la location meublée saisonnière.
Finalement, la location meublée saisonnière peut être un paradis pour les propriétaires qui cherchent à rentabiliser leur investissement immobilier, tout en offrant aux locataires un logement équipé pour leur séjour. Cependant, cette pratique peut aussi se révéler être un véritable enfer si les propriétaires ne respectent pas les règles fiscales, juridiques et sociales qui l’encadrent. En comparaison, la location meublée à l’année peut offrir une stabilité financière pour les propriétaires de façon moins contraignante, même si celle-ci nécessite également le respect des règles énoncées par la loi. Quelle que soit la pratique choisie, il est essentiel pour les propriétaires de bien comprendre les règles en vigueur et de s’y conformer.
Découvrez le replay de la conférence « Location meublée saisonnière : enfer ou paradis », présentée par Gérald Maestu, fondateur et directeur de COÉOS Groupe, expert en gestion de patrimoine.
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